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Mentions légales

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Confort Energies
SARL au capital de 15244.90 euros
Siège Social : 1 impasse de l’estuaire ZAC de la Janvraie 44800 Saint Herblain
SIREN 424 845 402
APE 4322 B
N°TVA intra : FR62 424 845 402
Nom du site : www.confortenergies.com
Crédits photographiques : Confort Energies

Article 1 – Conception & hébergement

Agence BAKASABLE Contact : contact@bakasable.fr Hébergeur : Le site est hébergé par OVH : www.ovh.fr

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet

Article 2 – Accès et utilisation

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur télécom.

Confort Energies s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance. Confort Energies n’est pas responsable de ces interruptions éventuelles et des conséquences qui peuvent en découler pour vous.

Article 3 – Données personnelles

Les informations nominatives que vous communiquez à Confort Energies au travers des formulaires mis en ligne sur le Site sont nécessaires pour leur traitement.

Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Sauf opposition de votre part, Confort Energies pourra être conduit à traiter ces informations dans le cadre de sollicitations commerciales.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du Site, à l’adresse suivante : Confort Energies 1 impasse de l’estuaire 44800 St Herblain

Article 4 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.confortenergies.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.confortenrgies.com ne constituent pas une approbation de ce site ou des informations qu’il contient et ne sauraient, de ce fait, en aucun cas, engager la responsabilité de Cham. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Confort Energies est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments du Site et de sa structure.

Confort Energies vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour sauvegarde par impression papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage non collectif. Ainsi est prohibée toute rediffusion ou commercialisation de tout ou partie du contenu du Site.

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De même, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit les marques et logos présents sur le Site.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Confort Energies s’efforce de maintenir le Site à jour. Toutefois, Confort Energies ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations présentées sur le Site par Confort Energies, un partenaire ou tout utilisateur, quelles qu’elles soient.

Les informations qui y sont contenues ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique de la part de Confort Energies qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

Ainsi, la fourniture de ces informations ne saurait être assimilée à quelque titre que ce soit à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin de réaliser une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Vous reconnaissez expressément que vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation des informations et procéder à toute vérification que vous jugeriez utile, sous votre responsabilité notamment en vous adressant à tout conseil, expert des domaines concernés.

A l’exception des dommages directs résultant d’une faute délibérée ou grave de la part de Confort Energies, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler de l’utilisation du Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données.

Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient notamment à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.